0Principes de base de la licence de logiciel
Qu’est-ce qu’une licence ?
Un logiciel acquis par le biais d’un programme de licence en volume Microsoft n’est qu’une
licence de logiciel. Une licence de logiciel confère le droit d’exécuter un produit logiciel
Microsoft.
Les logiciels ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini par le contrat de licence.
Les logiciels Microsoft sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.
L’utilisation des logiciels Microsoft doit être conforme aux conditions énoncées par :
Le contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) – pour les licences FPP (produit complet
en boîte) et OEM (fabricant d’ordinateurs)
Les droits d’utilisation du produit et les conditions générales de votre contrat de licence
en volume Microsoft – pour tous les achats de licences en volume
Principes de base de la licence de logiciel- Livraison
| Produit complet en boîte Acquis auprès de :Détaillants Revendeurs |
Préinstallé Par les fabricants d’ordinateurs (OEM), soit : Les grands fabricants d’ordinateurs Les « intégrateurs de systèmes » de moindre envergure |
| Contrats de licence en volume Acquis auprès de :Détaillants Revendeurs |
Logiciel téléchargéVente directe au client « LV » |
Propriété intellectuelle (PI)
Les logiciels sont reconnus juridiquement comme
des œuvres protégées par copyright
Le copyright est un droit de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont protégés
par les réglementations locales et internationales
